La CNIL et l'AMF proposent des recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l’AMF proposent «un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune». Ce document (PDF, 234 Ko) rappelle, «en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs».
L’Association des maires de France (AMF) a «relevé l’opportunité d’une meilleure information des maires sur les conditions concrètes de mise en Å“uvre de ces dispositifs. A travers ce document, quelques principes importants auxquels il convient de réfléchir avant toute installation sont ainsi rappelés aux élus». Le vademecum, élaboré conjointement par la CNIL et l’AMF, en concertation avec le ministère de l’Intérieur, «vise à répondre à ces besoins et à expliciter les conditions de mise en Å“uvre de tels dispositifs».
Cette action conjointe s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre la CNIL et l’AMF le 15 juin 2011, qui prévoit l’organisation d’actions communes de sensibilisation et d’information des maires sur le respect de la loi Informatique et Libertés, la fonction de «correspondant informatique et libertés» et les bonnes pratiques relatives à l’utilisation des dispositifs de vidéoprotection.
Forte des constats opérés lors des contrôles qu’elle a réalisés en 2011, la CNIL souhaite accompagner les professionnels et les particuliers dans une démarche de conformité. Elle leur propose donc des bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées. Outre le vademecum, élaboré conjointement par la CNIL et l’AMF, la CNIL propose sur son site plusieurs fiches pratiques sur la vidéosurveillance, notamment sur la vidéosurveillance dans les établissements scolaires, la vidéosurveillance dans les lieux de travail ou dans les immeubles d’habitation.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2